"votre bien-être, ma passion" 

Article 1 – Champs d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les  prestations proposées par Aurore GALLIOT.

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous services réservés sur le site

Le prestataire est l’entreprise

Aurore GALLIOT une micro-entreprise de profession libérale

inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret :  829.094.564.00012

et dont le siège social est situé 51 rue de Belfort 70400 Frahier-et-Châtebier.

Les activités de la micro-entreprise Aurore GALLIOT sont la naturopathie, les techniques de gestion du stress, la réflexologie en énergétique chinoise, les techniques de gestion du stress, les massages bien-être (amma assis, massage corps à l‘huile, tuina), soin énergétique.

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Article 2 -  Mentions légales 

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Les techniques proposées par :

Aurore GALLIOT (EI) immatriculé sous le numéro 829.094.564.00012

aurore.naturom@gmail.com / 06 70 90 59 04 / 51 rue de Belfort 70400 Frahier

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n'ont en aucun cas de visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux différents professionnels de santé réglementés par  le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Le ou la client(e) s'engage à rester correct et poli pendant les prestations, ne pas faire de propositions déplacées concernant des éventuelles prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la praticienne, sous peine de poursuite judiciaire.

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Article 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

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Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le montant demandé au client correspond au prix de la prestation le jour de la prise du rendez-vous.

Aurore GALLIOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens ci-dessous :

• Espèce

• Chèque

Le paiement se fera avant le jour de la prestation (pour les consultations à distance) par le moyen ci-dessous : 

• Virement

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Article 4 - Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l'expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en confirmant son rendez-vous (article L. 221-28 du Code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, Aurore GALLIOT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Aurore Galliot de sa décision de rétractation du présent contrat par un appel téléphonique ou un courrier avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté.

Le client devra prouver qu’Aurore Galliot a bien été informée de sa demande de rétractation. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

 

Article 5 – Réservation

Avant de payer votre prestation, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Aurore GALLIOT. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.

 

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’Aurore GALLIOT par le site internet (formulaire de contact) ou par téléphone au 06.70.90.59.04

Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé par Aurore GALLIOT.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée d’un an à partir de leur date d’émission; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consultant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 6 - Report, annulation et modification d'un rendez-vous

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Dans le cas où vous ne vous présentez pas au rendez vous avec Madame Aurore GALLIOT,  la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) auprès d’Aurore GALLIOT, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives, sans coût supplémentaire (une fois)

En cas d’annulation de sa part, Aurore GALLIOT vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

 

Article 7 – Loi applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Aurore GALLIOT par mail à aurore.naturom@gmail.com

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

En l’espèce, le médiateur désigné est : SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION, 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND

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Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de  Besançon par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères; seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

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Article 8 – Données personnelles

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consultant est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Ces données sont les suivantes: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Aurore GALLIOT : aurore.naturom@gmail.com

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les consultants et utilisateurs du site http://naturom.wixsite.com/home peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par mail à Aurore GALLIOT : aurore.naturom@gmail.com

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Article 9 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Natur‘om est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Aurore GALLIOT est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 10 - Avertissement

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En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l'avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc…

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Aurore GALLIOT ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Le Client doit se référer à son médecin traitant s’il souhaite interrompre ou modifier son traitement médical. La naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.